Les statuts

La décision de créer l’Association “Côte de Nuits” a été prise le 12 avril 2010, les statuts ont été déposés en Préfecture du Val d’Oise le 28 avril 2010.

1: Les Statuts de l’Association “Côte de Nuits” (Télécharger la Version pdf : statuts association côte de nuits)

Article 1 : Il est créé entre les membres fondateurs cités au présent contrat une association à but humanitaire et éducatif régie par la loi du 1er juillet 1901 (version consolidée au 7 août 2009), ayant pour titre : ‘’Côte de Nuits’’.

Article 2 : Objet ou buts de l’association :

Avec principalement l’aide de tous les marins, qu’ils soient armateurs, propriétaires ou utilisateurs de bateaux de grand voyage, de tout autre navire ou de moyen de transport par terre ou air :

– D’organiser et apporter à des populations défavorisées ou victimes de catastrophes naturelles, une aide financière et/ou matérielle.

– De mettre en place et d’animer des échanges scolaires avec ces populations.

– De récolter des dons en nature ou espèces, de trouver des parrains et/ou des mécènes pour mener à bien les projets.

– De jouer un rôle éducatif et de sensibilisation quant à la sauvegarde de notre planète par la réalisation et la diffusion de reportages sur la pollution marine rencontrée tout au long des trajets parcourus par les marins précités.

Article 3 : Le siège de l’association est sis à 95000 – NEUVILLE SUR OISE – 64, Rue de Cergy, il pourra être transféré par simple décision du bureau formé des membres fondateurs.

Article 4 : Préambule.

Le Président fondateur, Patrick VINCENT, a décidé de créer cette association alors qu’il élaborait un projet de navigation lointaine sur son bateau ‘’Côte de Nuits’’. Son choix, qui s’est tout d’abord porté sur Haïti, a été conforté suite au terrible tremblement de terre du 13 janvier 2010. L’association ‘’Côte de Nuits’’ n’a aucune connotation politique ou religieuse, son seul but est d’apporter une aide plus particulièrement orientée vers les enfants et écoliers des populations dans le besoin ou victimes de catastrophes naturelles tout en mettant à profit toute aide matérielle pouvant être apportée par tout navire amené à voyager vers ces lieux et intéressé par l’objet de cette association. La première opération se nomme ‘’6000 Nautical Miles for a Smile’’, elle est dédiée à Haïti et a volontairement une connotation internationale pour un financement optimum.

Article 5 : Fonctionnement.

  • L’association est créée pour une durée indéterminée.
  • L’association est constituée de Membres :

Adhérents qui aident, soutiennent et participent à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau.

– d’Honneur : personnes (physique ou morale) ayant rendu des services importants à l’association. (Ils sont dispensés de cotisation)

– Bienfaiteurs : personnes (physique ou morale) qui en plus de leurs apports de connaissances ou d’activités, fournissent à l’association une aide financière ou lui ont fait des dons. (Ils sont dispensés de cotisation)

– Fondateurs :

  • Un président : Patrick VINCENT
  • Une secrétaire : Audrey VINCENT
  • Un trésorier : Philippe BARRAU

Article 6 : Conditions de forme

Toute personne (physique ou morale) peut adhérer à l’association et/ou sera déclarée membre de cette dernière dès lors qu’elle aura, d’une manière ou d’une autre et en plus de ses apports de connaissances ou d’activité, payé sa cotisation et/ou apporté un soutien financier supplémentaire quel qui soit. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision.

L’association peut à tout moment rejoindre ou former une « union d’association » avec toute autre association pouvant aider à la réalisation des projets par l’existence et l’apport de structures locales adaptées ou autres.

Article 7 : La qualité de membre se perd du fait,

– d’une exclusion par le bureau ou d’un décès,

– du non-renouvellement de l’adhésion,

– de la démission ou désengagement du sociétaire,

– de la dissolution de l’association.

Article 8 : Les ressources de l’association se composent :

– Des cotisations versées par les Membres ou Adhérents

– De dons manuels

– De subventions de collectivités locales (Conseils Généraux, Départements, Régions, Communes, Communautés de Communes…)

– De subventions ou dons de parrainage et de Mécénat

Article 9 : Règles de fonctionnement

Les membres fondateurs forment le Bureau qui peut réunir au minimum une fois l’an une Assemblée Générale sur convocation du Président ou en son absence, du secrétaire ou du Trésorier ou de la moitié de ses Membres pour principalement l’approbation des comptes et/ou toutes autres décisions ou orientations de l’association (la moitié des membres du Bureau est requis).

Les Membres, d’Honneur ou Bienfaiteurs seront avertis au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale par courrier, courriel ou tout autre moyen de communication et seront libres de venir assister et de participer à cette réunion, ils devront confirmer leur présence au moins 15 jours à l’avance. Les votes par correspondance ou procuration sont autorisés. Toute décision est prise à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 10 : Modalité de dissolution

L’association peut être dissoute à tout moment sur décision majoritaire du Bureau ou des 2/3 des Membres inscrits. Le solde de dissolution pourra être reversé à une association du même genre ou à une des associations membres d’une union éventuelle.

Le Président                         Le Secrétaire                    Le Trésorier

2: La parution au J.O.

La création de l’association “Côte de Nuits”est parue au “Journal Officiel de la République Française” N° 22 du 29 mai 2010 à la page 2504 sous le N° 1611.

j.o du 29 mai 2010 j.o. du 29 mai 2010 - 1611

3: La cotisation annuelle des Adhérents et les dons des Membres Bienfaiteurs.

Le Bureau réunissant les Membres Fondateurs en date du 12 juin 2010 à décidé de porter la cotisation annuelle des Adhérents à 22€ par personne. Tout Membre Bienfaiteur ayant fait un don est dispensé de cotisation annuelle.

4: Modification de l’Article 5 – Fonctionnement

A compter de l’année 2015 / 2016, l’association est constituée de Membres :

– Adhérents : personnes qui aident, soutiennent et participent à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau. Pour l’année 2015/2016, la cotisation est portée à 5 €.

– Bienfaiteurs : personnes (physique ou morale) qui en plus de leurs apports de connaissances ou d’activités, fournissent à l’association une aide financière ou lui ont fait des dons. Le montant minimum du don ou de la cotisation est maintenu à 22€ pour la délivrance d’un reçu fiscal.

– d’Honneur : personnes (physique ou morale) ayant rendu des services importants à l’association. (Ils sont dispensés de cotisation)

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